Centre de ressources · Côte d’Ivoire
Cadre réglementaire de l’énergie en Côte d’Ivoire
Une lecture structurée des principaux textes qui encadrent l’électricité, la maîtrise de l’énergie, les bâtiments, les audits, les équipements et le financement des projets.
Comprendre avant d’agir
Des textes dispersés, réunis dans un parcours de lecture clair.
Chaque fiche indique le rôle du texte, son intérêt pratique et le lien vers sa publication officielle. Le texte intégral demeure la référence pour déterminer les exigences applicables à une situation précise.
Code de l’électricité
Loi n° 2014-132 du 24 mars 2014
Le Code organise le secteur ivoirien de l’électricité et pose le socle de la production, du transport, de la distribution, de la commercialisation, de la régulation et de la maîtrise de l’énergie.
Point de départ pour comprendre les rôles des acteurs, les régimes applicables et les principes généraux du secteur.
Maîtrise de l’énergie
Décret n° 2016-862 du 3 novembre 2016
Ce décret précise les modalités, conditions et obligations de mise en œuvre de la maîtrise de l’énergie. Il constitue le cadre d’application des mesures d’efficacité énergétique.
Il éclaire les exigences relatives aux équipements, aux bâtiments, aux audits et à l’utilisation rationnelle de l’énergie.
Efficacité énergétique dans le bâtiment
Arrêté interministériel n° 134 du 18 novembre 2020
L’arrêté fixe des mesures d’efficacité énergétique dans le bâtiment, leur domaine d’application et les modalités d’évaluation de la conformité.
À consulter dès la conception ou la rénovation afin d’identifier les exigences applicables au projet et les pièces techniques à préparer.
Audits énergétiques obligatoires
Arrêté n° 156 du 23 avril 2024 · Arrêté n° 197 du 19 février 2025
L’arrêté n° 156 encadre l’assujettissement, la périodicité, la réalisation des audits obligatoires et l’exercice de l’activité d’auditeur. L’arrêté n° 197 organise le comité chargé de valider les rapports.
Les organismes concernés doivent vérifier leur assujettissement, utiliser les modèles publiés et consulter la liste officielle des auditeurs agréés.
Étiquetage énergétique
Arrêté interministériel n° 140 du 27 novembre 2020
Le texte organise l’étiquetage énergétique des lampes, climatiseurs, réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés neufs mis sur le marché ivoirien.
L’étiquette facilite la comparaison des performances et participe au contrôle de la conformité des appareils commercialisés.
Fonds national de maîtrise de l’énergie
Décret n° 2016-1131 du 21 décembre 2016
Le décret crée et organise le FONAME, mécanisme dédié au financement de projets liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
Les porteurs de projets peuvent consulter les conditions, priorités et appels à projets publiés par la DGE avant de préparer leur dossier.
Autoproduction et vente d’électricité
Décret n° 2016-783 · Arrêté n° 105 du 13 décembre 2019
Ces textes encadrent notamment la vente de l’excédent produit par un autoproducteur ainsi que les seuils et conditions applicables à l’activité d’autoproduction.
Tout projet solaire ou de production autonome doit être analysé selon sa puissance, son mode d’exploitation et son interaction éventuelle avec le réseau.
Sources institutionnelles
Consulter les portails officiels.
Retrouvez les publications, mises à jour et documents complémentaires directement auprès des organismes du secteur.
Cette page sera actualisée lorsque de nouveaux textes ou documents d’application seront publiés. Pour une démarche administrative, consultez toujours la version intégrale du texte et l’autorité compétente.